TY - BOOK A1 - / par H. F. Riviere avec le concour de M. M. Faustin Helie et Pual Pont TI - Codes francais conforme aux textes, officiels, avec une, conference des articles bassee principalement sur la jurisprudence. Annotes des arrets de la Cour de cassation et de circulaires ministerielles et precedes des lois constitutionnelles PB - کتابخانه دانشکده حقوق و علوم سیاسی (دانشگاه تهران) SN - 100659947 UR /book/100659947/Codes-francais-conforme-aux-textes-officiels-ave/ ER -